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Mention LĂ©gales

MENTIONS LÉGALES

Le prĂ©sent site accessible Ă  l’URL https://vigiecam.com/ (le « Site ») est Ă©ditĂ© par :

 

Mr Kevin Weiss résidant 24 rue simone lambert.

 

(Ci-aprĂšs dĂ©signĂ© l’ « OpĂ©rateur du site »).

 

 

Le Site est hĂ©bergĂ© par la sociĂ©tĂ© Shopify situĂ© 151 rue O’Connor Rez-de-chaussĂ©e Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada (tĂ©lĂ©phone : 1-613-241-2828).

 

Le Directeur de la publication du Site est Kevin Weiss.

 

L’OpĂ©rateur du Site peut ĂȘtre joint au numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone suivant 0769983492 et Ă  l’adresse mail suivante weissschmittkevin@gmail.com.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(RGPD)

Date de derniĂšre mise Ă  jour : 24/02/2025

La présente Politique de confidentialité sur le respect de la vie privée (la « Politique de confidentialité ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet https://vigiecam.com/ (le « Site ») exploité par Mr Kevin Weiss.

La Politique de confidentialité et les Conditions Générales de Vente du Site forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non-définis dans la présente Politique de confidentialité sont définis dans les Conditions Générales de Vente.

Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site nous traitons vos données à caractÚre personnel dans le respect du RÚglement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-aprÚs.

Une donnée à caractÚre personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractÚre personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement en stricte conformité avec le RGPD.

Nous collectons uniquement des données à caractÚre personnel adéquates pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractÚre personnel considérées comme « sensibles » telles que vos origines raciales ou ethniques vos opinions politiques philosophiques ou religieuses.

En vous enregistrant sur le Site vous nous autorisez Ă  traiter vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel conformĂ©ment Ă  la Politique de confidentialitĂ©. Si vous refusez les termes de cette Politique de confidentialitĂ© veuillez-vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.

1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractÚre personnel et quelles données sont collectées ?

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractÚre personnel dans les cas suivants :

Navigation sur le Site ;

CrĂ©ation de compte, paiement en ligne, passage d’une commande, abonnement Ă  une newsletter.

Prise de contact (service client).

Nous utilisons vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel pour permettre la mise en Ɠuvre et la gestion des Services du Site et rĂ©pondre Ă  vos demandes spĂ©cifiques. Nous utilisons Ă©galement vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel dans le but d'exploiter et d'amĂ©liorer nos Services, notre Site et notre dĂ©marche. Ces informations sont utilisĂ©es uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services Ă  vos attentes.

Si vous avez décidé de recevoir des courriels et messages de notre part lors de la création de votre Compte, vous recevrez alors des messages électroniques et alphanumériques portant sur nos produits et promotions. Nous utiliserons alors les données à caractÚre personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.

1.1 Navigation sur le Site

DonnĂ©es de connexion. À chaque fois que vous vous connectez Ă  notre Site, nous recueillons des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel telles que notamment votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.

Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies.

1.2 CrĂ©ation d’un Compte

L’accĂšs Ă  certains de nos Services peut nĂ©cessiter la crĂ©ation prĂ©alable d’un Compte. Dans ce cas, il vous sera demandĂ© de renseigner un certain nombre de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel lors de la crĂ©ation de votre Compte, notamment vos noms et prĂ©noms, votre adresse postale, votre adresse email et votre numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone.

1.3 Paiement

Certains des Services disponibles peuvent ĂȘtre payants. A cette fin vous acceptez que nous puissions avoir recours Ă  des prestataires de services externes qui peuvent collecter des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crĂ©dit ou tout autre moyen de paiement et le cas Ă©chĂ©ant de livraison de produits ou services.

Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement, et notamment le numéro de votre carte bancaire, la date de validité, le code de sécurité et le nom du titulaire de la carte en cas de paiement par carte bancaire.

Il peut Ă©galement vous ĂȘtre demandĂ© de fournir le nom de votre opĂ©rateur tĂ©lĂ©com, le modĂšle de votre tĂ©lĂ©phone portable et un numĂ©ro de portable valide afin de pouvoir fournir les instructions d’achat directement Ă  travers votre tĂ©lĂ©phone mobile.

Nous conservons les détails de vos paiements ainsi que les détails des achats que vous effectuez. Le détail des transactions est conservé soit dans nos systÚmes soit chez le prestataire externe. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques conformément au paragraphe 5 de la présente Politique de confidentialité.

1.4 Adhésion à notre Newsletter

Lors de la crĂ©ation de votre Compte, vous pouvez donner votre consentement prĂ©alable Ă  la rĂ©ception de nos lettres d’information concernant des actualitĂ©s, des nouveaux produits, services et promotions dans le cadre des Services.

Vous pouvez Ă©galement consentir directement Ă  la rĂ©ception de nos lettres d’information en renseignant votre adresse email aux endroits prĂ©vus Ă  cet effet sur le Site.

En tout Ă©tat de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement Ă  la rĂ©ception de telles lettres d’information Ă  tout moment et sans frais.

1.5 Contacts

Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprÚs de notre Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.

2. Comment protégeons-nous vos données à caractÚre personnel ?

Nous avons mis en place des mesures de sĂ©curitĂ© techniques et organisationnelles en vue de garantir la sĂ©curitĂ©, l’intĂ©gritĂ© et la confidentialitĂ© de toutes vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel afin d’empĂȘcher que celles-ci soient dĂ©formĂ©es, endommagĂ©es ou que des tiers non autorisĂ©s y aient accĂšs. Nous assurons un niveau de sĂ©curitĂ© appropriĂ© compte tenu de l'Ă©tat des connaissances, des coĂ»ts de mise en Ɠuvre et de la nature, de la portĂ©e, du contexte et des finalitĂ©s du traitement ainsi que des risques et de leur probabilitĂ©.

Toutefois, il est prĂ©cisĂ© qu’aucune mesure de sĂ©curitĂ© n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sĂ©curitĂ© absolue Ă  vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel.

Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialitĂ© du mot de passe vous permettant d’accĂ©der Ă  votre Compte. Ne communiquez cette information Ă  personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous dĂ©connecter avant de quitter un Service.

3. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractÚre personnel ?

3.1 Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces

Lors de votre navigation sur le Site, vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel peuvent ĂȘtre transmises Ă  des prestataires extĂ©rieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crĂ©dit et autres Services.

Les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel sont susceptibles d’ĂȘtre transfĂ©rĂ©es vers des pays situĂ©s hors de l’Union EuropĂ©enne dans le but de rĂ©aliser votre commande.

ConformĂ©ment au RGPD, tous les transferts de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel vers un pays situĂ© hors de l’Union EuropĂ©enne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considĂ©rĂ© comme suffisant par la Commission europĂ©enne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontiĂšre conformes aux clauses contractuelles types Ă©dictĂ©es par la Commission europĂ©enne.

D’autres transferts de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel peuvent ĂȘtre transfĂ©rĂ©s vers les Etats-Unis et sont rĂ©gis par le E.U. – U.S. PRIVACY SHIELD (Bouclier de protection des DonnĂ©es Union EuropĂ©enne-Etats-Unis) : cliquez ici pour plus d’informations.

Sauf dans le cas oĂč un tiers vous demande d’accepter une Politique de confidentialitĂ© et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociĂ©tĂ©s tierces ayant reçu communication de vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel se sont engagĂ©es Ă  traiter vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel uniquement pour la mise en Ɠuvre de nos Services.

Nous ne partagerons jamais sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractÚre personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

3.2 Partage avec les autorités

Nous pouvons ĂȘtre amenĂ© Ă  divulguer vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel aux autoritĂ©s administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nĂ©cessaire Ă  l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter prĂ©judice Ă  nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin ĂȘtre lĂ©galement tenu de divulguer vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractÚre personnel ?

Nous conserverons vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel pendant une durĂ©e de 5 ans. Cette durĂ©e nous permet d’avoir le temps de traiter votre commande et traiter les demandes de retour ou de remboursement au-delĂ  de la pĂ©riode de la garantie lĂ©gale de conformitĂ©.

La base lĂ©gale justifiant le traitement est le consentement de l’internaute ou l’exĂ©cution du contrat de vente.

5. Cookies : comment les utilisons-nous ?

5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’ĂȘtre dĂ©posĂ© dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment Ă  son Ă©metteur, pendant sa durĂ©e de validitĂ©, de reconnaĂźtre le terminal concernĂ© Ă  chaque fois que ce terminal accĂšde Ă  un contenu numĂ©rique comportant des cookies du mĂȘme Ă©metteur.

En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois aprÚs leur dépÎt sur votre terminal.

5.2 A quoi servent les cookies Ă©mis sur notre Site ?

Les cookies que nous Ă©mettons nous permettent :

D'Ă©tablir des statistiques et volumes de frĂ©quentation et d'utilisation des divers Ă©lĂ©ments composant notre Site (rubriques et contenus visitĂ©s, parcours) nous permettant d'amĂ©liorer l'intĂ©rĂȘt et l'ergonomie du Site et le cas Ă©chĂ©ant de nos produits et services ;

D’adapter la prĂ©sentation de notre Site aux prĂ©fĂ©rences d'affichage de votre terminal (langue utilisĂ©e, rĂ©solution d'affichage, systĂšme d'exploitation utilisĂ©, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matĂ©riels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accÚs à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;

De vous permettre d'accĂ©der Ă  des espaces rĂ©servĂ©s et personnels de notre Site tels que votre Compte, grĂące Ă  des identifiants ou des donnĂ©es que vous nous avez Ă©ventuellement antĂ©rieurement confiĂ©es, et de mettre en Ɠuvre des mesures de sĂ©curitĂ©, par exemple lorsqu’il vous est demandĂ© de vous connecter Ă  nouveau Ă  un contenu ou Ă  un service aprĂšs un certain laps de temps.

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies des rĂ©seaux sociaux peuvent ĂȘtre gĂ©nĂ©rĂ©s notamment par l’intermĂ©diaire des boutons de partage qui collectent des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel.

Lors de votre premiĂšre visite sur le Site, un bandeau cookies apparaĂźtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalitĂ© et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la prĂ©sente Politique de confidentialitĂ©. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sĂ©lection d’un Ă©lĂ©ment du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) matĂ©rialise votre acceptation au dĂ©pĂŽt des cookies visĂ©s sur votre ordinateur.

5.3 Comment pouvez-vous contrÎler les cookies utilisés ?

Vous pouvez Ă  tout moment configurer votre logiciel de navigation de maniĂšre Ă  ce que des cookies soient enregistrĂ©s dans votre terminal ou au contraire qu'ils soient rejetĂ©s (soit systĂ©matiquement, soit selon leur Ă©metteur). Vous pouvez Ă©galement configurer votre logiciel de navigation de maniĂšre Ă  ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soit proposĂ© ponctuellement avant qu'un cookie puisse ĂȘtre enregistrĂ© dans votre terminal.

Attention : tout paramĂ©trage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accĂšs Ă  certains services nĂ©cessitant l'utilisation de cookies. Nous dĂ©clinons toute responsabilitĂ© s’agissant des consĂ©quences liĂ©es au fonctionnement dĂ©gradĂ© de nos services rĂ©sultant de l'impossibilitĂ© d'enregistrer ou de consulter les cookies nĂ©cessaires Ă  leur fonctionnement et que vous auriez refusĂ©s ou supprimĂ©s. Tel serait le cas si vous tentiez d'accĂ©der Ă  nos contenus ou services qui nĂ©cessitent de vous identifier. Tel serait Ă©galement le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaĂźtre Ă  des fins de compatibilitĂ© technique le type de navigateur utilisĂ© par votre terminal, ses paramĂštres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connectĂ© Ă  Internet.

5.4 Comment configurer votre logiciel de navigation ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur qui vous permettra de savoir de quelle maniÚre modifier vos souhaits en matiÚre de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.

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Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

6. Quels sont vos droits ?

Vous ĂȘtes seuls Ă  nous avoir communiquĂ© les donnĂ©es en notre possession par l’intermĂ©diaire du Site. Vous disposez de droits sur vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel. ConformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation en matiĂšre de protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, notamment les articles 15 Ă  22 du RGPD et aprĂšs avoir justifiĂ© de votre identitĂ©, vous avez le droit de nous demander l'accĂšs aux donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractÚre personnel fournies.

Vous pouvez contacter notre Responsable du traitement informatique des donnĂ©es personnelles afin d’exercer vos droits Ă  l’adresse Ă©lectronique suivante : weissschmittkevin@gmail.com ou Ă  l’adresse postale suivante : 24 rue simone lambert.

7. Pouvons-nous modifier la Politique de Confidentialité ?

Nous nous rĂ©servons le droit de modifier la Politique de confidentialitĂ© Ă  tout moment. Il vous est donc recommandĂ© de la consulter rĂ©guliĂšrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriĂ©s en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportĂ©s.

Votre utilisation du Site aprĂšs toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportĂ©es Ă  la prĂ©sente Politique de confidentialitĂ©, vous devez arrĂȘter d'utiliser le Site.

Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier Ă  l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des LibertĂ©s (CNIL) 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07.

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